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Gouvernance : Le défi de la qualité du service dans l'Administration
La génération 85 de l'ENAM propose de nouvelles exigences pour le fonctionnement des services publics de l'Etat.



Lois et Règlements Généraux

Loi n°2004/003du 21/04/2004 Régissant l'Urbanisme au Cameroun

Loi n° 2004/017 du 22/07/2004 d'Orientation de la décentralisation

Loi n° 2004/018 du 22/07/2004 Fixant les règles applicables aux communes

Loi n° 2004/019 du 22/07/2004 Fixant les règles applicables aux régions

Loi n° 97/003 du 10/01/1997 Relative à la promotion immobilière

Loi N° 2007/006 du 26 déc 2007 portant Régime financier de l'Etat

Décret N° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi N° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière

Décret N° 2007/1138/PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi N° 2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'Agent immobilier

Décret N° 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier

Loi N° 97/003 du 10/01/1997 Portant Code du Travail

Organisation des Services de la Communauté Urbaine de Yaoundé (Arrêté N° 50/99/AC/CUY)



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Réglementation des Marchés Publics

Code des Marchés Publics (Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004)

Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics

Application du Code des Marchés Publics

Fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics (Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005)

Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Etude sur les sanctions dans le domaine des Marchés publics

DAO type Travaux

DAO type Fournitures nationales

DAO type Services et prestations intellectuelles